Assurance scolaire
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être, dans certaines circonstances, obligatoire.
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle se compose :
- d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
- et d'une garantie accident corporel, "individuelle accident" (pour les dommages subis par l'enfant).
En résumé :
- vous devez souscrire à une assurance scolaire (responsabilité civile au minimum),
- l'attestation d'assurance pour votre enfant vous est demandée chaque année lors de la rentrée scolaire.
